ADR-008 - Audit trail immuable pour Royalties et Paiements

Décision : Tout calcul royalties et paiement est journalisé dans un store immuable (append-only). Conservation 10 ans.
Conséquences : Volume stockage important. Pas de modification des historiques même en cas d'erreur.

ADR-008 - Audit trail immuable pour Royalties et Paiements

Informations générales
Code: ADR-008
Titre: Audit trail immuable pour Royalties et Paiements
Description: Décision : Tout calcul royalties et paiement est journalisé dans un store immuable (append-only). Conservation 10 ans. Conséquences : Volume stockage important. Pas de modification des historiques même en cas d'erreur.
Projet: None
Date maj statut: 2021-09-08 00:00:00
Date application: 2021-09-08 00:00:00
Date fin validité: None
Contexte: Disputes royalties en hausse, besoin de prouver chaque calcul pour artistes et auditeurs.
Dérogation: None
Statut cycle de vie: Accepté
Date cycle de vie: 2021-09-08 00:00:00
Cycles de vie
DateStatut
2021-09-08 00:00:00Accepté
Décideurs
NomPrénomRôle
Applications concernées
ApplicationCommentaire