OM7 - Droit

Informations générales

Code: OM7
Titre: Droit
Description: Droit patrimonial ou voisin attaché à une œuvre ou un enregistrement, définissant la titularité et les modalités d'exploitation.

Indicateurs

Indicateur	Valeur	Titre

Attributs

Attribut	Type

Capacités

Capacité
CAP15 - Assurer la conformité des droits
CAP43 - Gérer la titularité des droits

Services

Capacité

Objets métiers secondaires

Objet métier secondaire

Projets associés

Projet	Statut