OM7 - Droit
Droit patrimonial ou voisin attaché à une œuvre ou un enregistrement, définissant la titularité et les modalités d'exploitation.

OM7 - Droit
Informations générales Code : OM7 Titre : Droit Description : Droit patrimonial ou voisin attaché à une œuvre ou un enregistrement, définissant la titularité et les modalités d'exploitation. Indicateurs Indicateur Valeur Titre Attributs Attribut Type Capacités Capacité CAP15 - Assurer la conformité des droits CAP43 - Gérer la titularité des droits Services Capacité Objets métiers secondaires Objet métier secondaire Projets associés Projet Statut